Avec ce règlement SML Design s’engage dans une politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont SML Design traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.agence-smldesign.com (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales du Site. SML Design accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par : SML Design – 11 impasse du plateau – 91310 LINAS – France (Ci-après : « SML Design »)

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Nous collectons des données personnelles que vous nous transmettez et des données que nous recueillons. Nous utilisons ces données personnelles pour améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser nos services. Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou le formulaire de contact, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms ainsi que vos coordonnées nécessaires à la réponse de votre demande. Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d’utiliser cette donnée pour répondre à votre demande, l’envoi d’E-mails d’information, de notifications ainsi que pour la newsletter. Nous collectons également votre pseudo, avatar, photo, adresse postale, genre, votre numéro de téléphone et votre adresse IP.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies. Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de notre Site. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

• Des cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme (cookies obligatoires). Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement. • Des cookies fonctionnels, parmi lesquels des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre plateforme et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies permet une utilisation optimale de notre plateforme, si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme. Cela inclut aussi des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrite.

• Des cookies de ciblage (cookies publicitaires) : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « J’aime » ou « Partager ». Ces cookies sont placés par des tierces parties.

Types de cookies utilisés. 

Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :

• Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.

• Cookies « permanents » ou « traceurs » : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

Utilisation des cookies de tiers. 

Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur notre plateforme et personnaliser l’offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géolocalisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques.

Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Désactivation des cookies.

 En arrivant sur notre site, vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies et de les modifier à tout moment.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre). Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en prenant contact avec nous.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• vous naviguez sur notre plateforme et applications

• vous remplissez un formulaire de contact

• vous contactez notre Service Client

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Nous encadrons juridiquement les transferts par des engagements contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité. Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par SML Design et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SML Design peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

SML Design ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;

• Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de SML Design, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de SML Design, ses membres et plus généralement tout tiers ;

• En outre, SML Design ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) SML Design y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de SML Design dans l’exécution des services.

Si SML Design ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. 

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus. Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement. Nous conservons vos données dans l’Union Européenne.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données. SML Design applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. 

Sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles traitées ? 

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, …). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• L’intérêt légitime : SML Design a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à SML Design.

• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de SML Design ? 

Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale. Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de SML Design seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées. 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment : 

• Données des visiteurs et relatives à la prospection commerciale : 3 ans

 

Que se passe-t-il en cas d’utilisation des services SML Design en relation avec les réseaux sociaux ?

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation des données faite par les réseaux sociaux. Vous pouvez les paramétrer sur leurs sites.  Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications de SML Design en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et SML Design. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

 

Quels sont vos droits ?

En application de la réglementation européenne en vigueur, nous avons mis en place des procédures et mécanismes vous permettant d’exercer vos droits. Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre site disposent des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification ;

• droit de retirer à tout moment un consentement ;

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;

• droit d’opposition aux traitement des données personnelles.

Si vous souhaitez savoir comment SML Design utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse administrateur@agence-smldesign.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : SML Design – 11 impasse du Plateau – 91310 LINAS, France.

Enfin les Utilisateurs de SML Design peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à SML Design de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse administrateur@agence-smldesign.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : SML Design – 11 impasse du Plateau – 91310 LINAS, France.